J’ai une question sur le branchement de mon habitation à l’égout

Nombreuses sont les habitations, maison ou immeuble, avec deux réseaux d’évacuation des eaux :

• Le réseau des eaux usées collecte les eaux de vos toilettes, de votre salle de bain et de votre cuisine et permet d’envoyer vos eaux usées aux stations d'épuration pour y être traitées. 
• Le réseau d'eaux pluviales ne doit récupérer que l'eau de pluie, à savoir de l'eau propre du toit, pour la transporter vers une rivière, un ruisseau.  

Ainsi, si vos eaux usées se déversent dans le réseau des eaux pluviales, elles vont directement polluer la rivière !

Votre installation est alors un branchement dit "non conforme", il vous faut contacter votre gestionnaire d’assainissement pour y remédier.

Si vous êtes propriétaire de votre habitation (maison ou appartement) vous êtes responsable de la conformité de vos installations, et ce, même si le branchement a été mal établi par le précédent propriétaire. Vous êtes donc responsable de votre propriété et du rejet de vos eaux dans les réseaux publics (intercommunaux ou départementaux). Contactez votre gestionnaire pour avoir plus d’informations.

Si vous êtes locataire, c’est à votre propriétaire que la responsabilité d’un système d’assainissement conforme revient. Il doit donc réaliser un diagnostic et engager lui-même les démarches pour la réalisation des travaux de mise en conformité du traitement des eaux usées.

Locataires, soyez attentifs à vos charges ! Il arrive que certains propriétaires répercutent leurs majorations de la redevance assainissement liées à une non-conformité des installations d’assainissement dans les charges courantes.

Le rejet de vos eaux usées dans le réseau d’eau pluviale peut entrainer des pollutions loin de votre propriété, sans que vous en ayez conscience. De plus la conformité de votre habitation n’a peut-être jamais été vue, rapportée et étudiée. C’est pourquoi, il vous faut contacter votre gestionnaire pour réaliser un diagnostic.

Sachez qu’une machine à laver rejette environ 150 litres d’eau sale contenant des détergents et d’autres produits chimiques à chaque utilisation. Les eaux usées des éviers de cuisine contiennent également des détergents et des déchets alimentaires. Lorsque ces eaux usées sont déversées dans une rivière, elles polluent et dégradent la faune et la flore alentours. Ces eaux usées non traitées déversées dans les cours d’eau sont un des premiers facteurs de mortalité de la vie aquatique. En réalisant vos travaux de mise en conformité, vous êtes acteur de la reconquête de la biodiversité, de votre environnement de vie, vous agissez pour l’environnement.

Il est probable que plus d'une propriété contribue à la pollution, ce qui, une fois combiné, a un impact très important sur la biodiversité. Il est donc indispensable de réaliser un diagnostic de votre traitement des eaux usées pour vous engager et contribuer à votre échelle à la protection de l’environnement.

Dans la très grande majorité des cas, vous devez obligatoirement vous connecter au réseau public d’eau usée et ne plus utiliser votre fosse septique (Article L1331-1 du CSP). Contactez votre gestionnaire pour en savoir plus. 

Les gestionnaires d’assainissement préfèrent généralement collaborer avec les propriétaires pour mettre en conformité les branchements de manière volontaire. Ainsi, en raccordant votre habitation au réseau public d’assainissement collectif :

• Vous contribuez à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources en eau.
• Vous valorisez votre patrimoine immobilier. 
• Vous respectez la réglementation. 
• Vous évitez le doublement de votre taxe d’assainissement.

Je suis conforme à la réglementation.

Cela dépend du problème qui a été identifié lors du diagnostic, le gestionnaire d'assainissement est en mesure de vous conseiller sur la façon de le résoudre. 

En tant que propriétaire, vous êtes responsable de la mise en conformité de vos branchements des eaux usées. C’est une obligation réglementaire et vous vous exposez à l’augmentation de 100% de votre taxe d’assainissement. Je suis conforme à la réglementation .

Tout dépend des travaux et de leur complexité, mais en grande majorité les travaux peuvent être intégralement pris en charge par l’aide financière apportée par votre gestionnaire d’assainissement. Ces aides sont plafonnées au coût réel des travaux. Cependant, des mises en conformités complexes pourraient coûter plus cher. Contactez votre gestionnaire, ensemble vous trouverez une solution adéquate.

Normalement, votre assurance ne couvre que les réseaux obstrués ou défectueux.